Marc Jurd
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc JURD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut
=
"
2013-07-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901
(source JORF)
admission
11 Janvier 2013
11/01/2013
De:
Marc Jurd
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000419133
(source JORF)
nomination
28 Février 2003
28/02/2003
De:
Marc Jurd
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Remplace:
Mme Husson
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000740818
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1998
29/07/1998
De:
Jurd (Marc)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Haut-Rhin
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut
=
"
1994-07-01
"
president
JORFTEXT000000550182
(source JORF)
nomination
07 Octobre 1994
07/10/1994